Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de lʼarticle 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lʼéconomie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/ lʼidentité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Zoo de Pessac Bordeaux – 3 Chemin du Transvaal – 33600 Pessac
Le responsable publication est une personne morale.
Responsable publication : Mathieu Dorval
Zoo de bordeaux Pessac SAS au capital de 37 000 euros
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS 453 466 559
N° Intracommunautaire : FR 06453466559
Agence design : The Kub – Bordeaux
Webmaster : AFW – La Rochelle
Hébergeur : OVH – Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Zoo de Pessac, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/ est mis à jour régulièrement par le service commercial du Zoo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Zoo de Pessac s’efforce de fournir sur le site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Zoo de Pessac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Zoo de Pessac.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Zoo de Pessac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Zoo de Pessac se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, lʼarticle L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A lʼoccasion de lʼutilisation du site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/, peuvent êtres recueillies : lʼURL des liens par lʼintermédiaire desquels lʼutilisateur a accédé au site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/, le fournisseur dʼaccès de lʼutilisateur, lʼadresse de protocole Internet (IP) de lʼutilisateur.
En tout état de cause Le Zoo de Pessac ne collecte des informations personnelles relatives à lʼutilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/. Lʼutilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsquʼil procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à lʼutilisateur du site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de lʼutilisateur du site http://www.zoo-bordeauxpessac.com/ nʼest publiée à lʼinsu de lʼutilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule lʼhypothèse du rachat du Zoo de Pessac et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à lʼéventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de lʼutilisateur du site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/.
Le site a été déclaré à la CNIL car il recueille des informations personnelles, sous le numéro: en cours.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans lʼonglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.zoo-bordeaux-pessac.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lʼéconomie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, lʼidentification des personnes physiques auxquelles elles sʼappliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
